L’Exécution provisoire d’un jugement

Objet : L’Exécution provisoire d’un jugement L’exécution provisoire permet d’appliquer une décision judiciaire immédiatement, même si un recours est en cours. Bien que l’exécution provisoire permette d’appliquer immédiatement une décision judiciaire, il existe cependant des jurisprudences permettant d’en demander la levée. Pour obtenir cette suspension, la partie condamnée doit : Déposer une demande de la [...]

Réflexions sur les événements de la campagne présidentielle américaine de 2024

Réflexions sur les événements de la campagne présidentielle américaine de 2024 « Ce texte examine les tentatives d’attentats présumées contre Donald Trump et s’interroge sur les éventuelles bénéficiaires de ces attaques. À l’instar du film d’Alfred Hitchcock *Dial M for Murder* (Le crime était presque parfait), nous posons la question : à qui profite le [...]

Budget 2025 РR̩duction du d̩ficit

L’année Blanche 2018 Proposition de La France du Peuple : Rétrocession exceptionnelle sur l’année blanche de 2018 La non-imposition des revenus perçus par les contribuables en 2018, en raison de l’année blanche, a représenté un coût théorique pour l’État de 81,2 milliards d’euros. Afin de contribuer à la réduction du déficit, estimé à 60 milliards [...]

Mes remerciements à mes Chers électeurs

  Chère Madame, Cher Monsieur, Lors des élections législatives anticipées du 30 juin 2024, vous m’avez apporté votre soutien, notamment dans les urnes. Et pourtant, vous n’aviez reçu que mon curriculum vitae politique. En effet, les circonstances et l’administration (Préfecture) n’ont pas permis que vous receviez mes 12 thématiques « Programme ». Malgré les manipulations [...]

Élections Législatives 2024 – 1ère Circonscription de Moselle

   

Votre Artisan politique (Américo Jonas COSTA)

Pour le bien commun, votre Candidat de la 1ère Circonscription de Moselle Américo Jonas COSTA. « Depuis 2011, je me qualifie en qualité d’artisan politique et j’ai façonné les 12 thématiques déterminantes ci-après pour le bien commun. » Thématiques: 1. Santé Garantir l’accès universel et inaliénable aux soins de santé. Maintenir le droit local (Alsace-Moselle), indépendamment de la [...]

Profession de Foi/Circulaire Р12 Th̩matiques (2̬me partie)

Pour le bien commun, votre candidat s’engage sur 12 thématiques déterminantes Santé Garantir l’accès universel et inaliénable aux soins de santé. Maintenir le droit local (Alsace-Moselle), indépendamment de la branche d’activité. Préserver la dignité des personnes en situations de vie irréversible, en leur permettant de choisir leur fin de vie. Sécurité Augmenter le quota de [...]

Profession de Foi/Circulaire (1ère partie)

Département de la Moselle Circonscription N° 1   Candidat : Américo Jonas COSTA            Suppléante : Anna GERACI – KULICHENSKI Chef d’entreprise/Gérant Créateur d’entreprise sous la dénomination sociale CONTROL AJC INTERNATIONAL en 1990 Collaborateur spécial auprès du CERN (Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire) à Genève de 1987 à 2008 Fondateur de [...]

1̬re Circonscription de Moselle Р12 Th̩matiques d̩terminantes

Pour le bien commun, votre Candidat s’engage sur 12 thématiques déterminantes Santé Garantir l’accès universel et inaliénable aux soins de santé. Maintenir le droit local (Alsace-Moselle), indépendamment de la branche d’activité. Préserver la dignité des personnes en situations de vie irréversible, en leur permettant de choisir leur fin de vie. Sécurité Augmenter le quota de [...]

Profession de Foi/Circulaire Р1̬re Circonscription de Moselle

Département de la Moselle Circonscription N° 1                                                Candidat : Américo Jonas COSTA           Suppléante : Anna GERACI – KULICHENSKI Chef d’entreprise/Gérant Créateur d’entreprise sous la dénomination sociale CONTROL AJC INTERNATIONAL [...]