Soutien à Madame Marine Le Pen

Objet : Soutien face à votre condamnation et réflexion sur les voies de recours

Madame la Députée,

En tant que citoyen attaché aux principes démocratiques, je tiens à vous exprimer ma solidarité et mon soutien face à la condamnation dont vous faites l’objet, ainsi qu’à l’exécution provisoire qui l’accompagne.
Je déplore vivement ce que je perçois comme un acharnement à votre égard et un grave précédent pour notre démocratie. Bien que n’ayant pas voté pour vous jusqu’à présent, cette situation me pousse à revoir ma position et à vous assurer de mon vote lors de votre prochaine candidature à l’élection présidentielle de 2027, voire plus tôt en cas d’échéance anticipée.

Sur le plan juridique, et bien que n’étant pas juriste de formation, je me permets quelques observations concernant les voies de recours envisageables. Comme vous le savez, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ne peut être saisie qu’après épuisement des recours nationaux. Or, à ce stade, plusieurs options restent ouvertes :

• Interjeter appel devant la Cour compétente ;
• Former un pourvoi en cassation, avec la possibilité d’obtenir la désignation d’une Cour d’appel autrement constituée ;
• Saisir une nouvelle Cour d’appel si nécessaire ;
• Un second pourvoi en cassation si les conditions le permettent ;
• Le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel pour des aspects spécifiques.

Par ailleurs, concernant l’exécution provisoire, je dispose d’un rendu de la Cour d’appel de Paris qui pourrait présenter un intérêt pour votre situation et faire jurisprudence. Si cela peut vous être utile, je serais ravi de vous le transmettre.

Dans l’attente, je vous renouvelle mes encouragements et vous souhaite de surmonter cette épreuve avec force et détermination.

Veuillez agréer, Madame la Députée, l’expression de mes salutations distinguées.

Américo Jonas COSTA